modification horaires travail contrat extra

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rd

lundi 1 août 2005

nous avons un contrat d'extra a durée indeterminé de 10 heure par semaine pouvons nous reduire ses horaires si nous avions moin besoin de ses services.

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L'Hôtellerie Restauration

mardi 2 août 2005

Contrat à temps partiel
Attention ! dans la mesure où votre salarié vient régulièrement travailler 10 heures par semaine, il ne s'agit pas d'un contrat d'extra mais d'un contrat à temps partiel à durée indéterminée. Vous ne pouvez modifier ses horaires sans son accord et surtout sans respecter une procédure. vous devez lui adresser un courrier en lettre recommandée avec AR pour lui faire votre proposition et lui préciser qu'il a un mois pour réfléchir. Si votre salarié refuse cette modification de son contrat de travail, vous devez le licencier pour des motifs économique que vous devez aussi justifier.

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