Modèles de CDI proposés : peut-on les utiliser ?
![Photo](/_images/profile.jpg)
mardi 27 septembre 2011
Bonjour,
Vous proposez un certain nombre de contrat de travail type, qu'il est possible de télécharger très simplement sous format Word, avec certaines rubriques restant à remplir pour l'adapter au cas particulier de nos différentes embauches.
Je constate par ailleurs que les pages de votre site mentionnent "REPRODUCTION INTERDITE" Tandis que cette mention disparaît sur le fichier correspondant une fois qu'il est téléchargé sous word.
La question posée est donc de savoir s'il est permis d'utiliser les modèles type des contrats de travail que vous proposez ?
Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, madame, l'expression de ma considération distinguée.
Grandbleu
![Photo](/_images/profile.jpg)
mardi 27 septembre 2011
Juridique
mardi 27 septembre 2011