Mise en place annualisation temps travail : ce courrier est-il correct ?
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mercredi 8 juin 2016
Bonjour,
Je souhaite annualiser le temps de travail de l'ensemble de mes employés aussi bien les temps complet que partiel. Aussi je compte faire des avenants à tous les contrats en y incorporant la mention suivante
"Conformément à l'article 22 de l'accord collectif du 29 septembre 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail annexé à la convention collective nationale des CHR, Monsieur XXXXXXXXXXX accepte expressément de se voir appliquer les dispositions de répartition du temps de travail décrites dans le cadre de la modulation et de l'annualisation de son temps de travail.
Est ce suffisant ou faut il rajouter des mentions supplémentaires ?
Dans l'attente de votre réponse.
Cordialement
Yolande
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jeudi 16 juin 2016
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jeudi 16 juin 2016
Juridique
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