Minibars : faut-il une licence ?

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cedege63

samedi 3 mars 2012

je me pose cette question, il ne faut plus de licence pour l'exploitation des petits déjeuners, par contre faut il une licence pour les mini bars (avec alccols) et pour les distributeur de boisson (dans les couloirs de l'h'ôtel) et de plus faut il avoir eu la formation pour l'exploitation de débit de boisson, si on a seulement un hôtel (sans restaurant, et sans bar) merci de vos réponses

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Pascale Carbillet Auteur

mardi 6 mars 2012

A partir du moment où vous proposez des boissons alcoolisées à votre clientèle et quelque soit le moyen, y compris uniquement avec le mini bar, vous devez être titulaire de la licence de débit de boissons correspondante et par conséquent vous devez être titulaire d'un permis d'exploitation.
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Pascale Carbillet Auteur

mardi 13 mars 2012

J'ai repris votre question pour un courrier des lecteurs publié dans le journal. Question à laquelle j'ai apporté une réponse plus complète que vous pouvez retrouver ci-dessous :
À partir du moment où vous proposez des boissons alcoolisées à votre clientèle, quel que soit le moyen - y compris si c'est uniquement par l'intermédiaire d'un minibar -, vous devez être titulaire de la licence de débit de boissons correspondante aux boissons proposées, à savoir une licence de :

- 2e catégorie pour le vin et la bière, vins doux naturel bénéficiant du régime fiscal des vins, crèmes de cassis ;

- 3e catégorie pour proposer tous les vins doux naturels, les vins de liqueur, les apéritifs à base de vin et les liqueurs de fruits avec un taux égal ou inférieur à 18° d'alcool pur ;

- 4e catégorie pour vendre toutes les catégories de boissons autorisées.

Si vous souhaitez vous procurer une licence de débit de boissons, vous devez être titulaire du permis d'exploitation. Il vous sera demandé lors de la déclaration d'ouverture de votre débit de boissons.
Attention ! L'article L.3322-8 du code de la santé publique interdit la vente de boissons alcooliques au moyen de distributeurs automatiques. Par conséquent, vous ne pouvez mettre dans ce distributeur que des boissons non alcoolisées pour lesquelles, il n'est plus besoin d'avoir une licence. La licence de 1re catégorie, qui permettait uniquement la vente de boissons sans alcool, a en effet été supprimée.

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