Mineur ayant des heures sup. non payées : faut-il engager une procédure ?

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Benoît

jeudi 9 septembre 2010

Faut-il engager une procédure à l’encontre de mon ex-patron ?

Voici les faits :
J’ai 17 ans, je viens de passer (et de réussir) mon BEP hôtellerie-restauration ; j’ai donc souhaité travailler cet été. J’ai trouvé une place dans un nouvel hôtel-restaurant qui venait d’ouvrir pas loin de chez moi. Un contrat de travail en bonne et due forme a été signé, j’étais engagé comme commis de cuisine (niveau 1, échelon 1) sur la base de 35 heures hebdo, avec la possibilité d’heures supplémentaires et ce, jusqu’au 24 août.
J’ai commencé le 25 juin, mais la paie de ce mois n’était pas significative pour analyser les méthodes de gestion de ce patron. Par contre, il faut noter qu’à mon arrivée, il n’avait pas encore de chef, les deux personnes présentes en cuisine étaient peu qualifiées et quand un chef est arrivé le 28 juin, j’ai pris le rôle de second de cuisine.
Pendant le mois de juillet, l’affluence a été importante (services de 50 à 80 couverts), mais le personnel n’a pas suivi (démission), si bien que fin juillet, il ne restait plus que le chef et moi. Pendant ses jours de repos, j’avais la responsabilité d’envoyer le « chaud » ! Il est bien évident que pour assurer ce service, les heures de travail ont été très nombreuses (jusqu’à 23h30 certains soirs). J’avais pris l’initiative dès le premier jour de noter mes horaires et je suis arrivé à la moyenne de 56 heures hebdo (pauses repas décomptées). Il est à noter que les horaires de travail effectif du personnel n’étaient pas relevés par le patron, ni par fiche « papier », ni par horloge pointeuse.
Mon salaire du mois d’août m’a été payé le 6 août, sans tenir compte de la moindre heure supplémentaire. Aucune négociation n’a été possible, j’ai préféré démissionner le 7 août et nous avons signé une convention de rupture d’un CDD à l’amiable. Il m’a quand même proposé une prime de 300€, proratisé à mon temps effectif de travail, soit 400€, reconnaissant par là la qualité de mon travail ; j’ai accepté, tout en sachant que j’ai un délai de 6 mois pour contester ce solde de tout compte (art L.1234-20 du Code du Travail).
Mais le compte n’y est pas !
- Le patron n’a aucun document opposable pour confirmer ou infirmer le nombre d’heures de travail que j’ai effectuées.
- La durée du temps de travail a très souvent dépassé la durée maximale autorisée, que ce soit au niveau journalier (les 11 heures souvent dépassées) ou au niveau hebdomadaire (les 48 heures systématiquement dépassées).
- Des heures supplémentaires, j’en ai fait largement au-delà des 5 heures autorisées par la loi puisque je n’ai que 17 ans. Or d’après mon décompte, j’en ai fait une moyenne de 56 heures. Je veux bien admettre que toutes les heures ne soient pas payées au taux plein prévu par la loi, mais je ne peux pas admettre que toutes mes heures supplémentaires aient été royalement ignorées, la prime proposée ne venant pas remplacer le paiement de ces heures.
- Je n’ai pas vu de traces de l’autorisation de l’inspection du travail pour travailler après 22 heures.
Que faire maintenant ?
Ce patron semble complètement ignorer la législation et la convention collective. Il prétend que je n’ai pas été rentable dans mon travail, alors que je l’ai bien aidé à s’en sortir, vu le manque de personnel. Il est anormal que je ne sois pas payé pour le travail fourni, en violation flagrante du contrat de travail.
Le conseil des Prud’hommes est apparemment la juridiction la plus à même de trancher un tel litige.
Le jeu en vaut-il la chandelle ? Comment s’y prendre ? Faut-il un avocat (le patron en a déjà un, vu qu’il a déjà d’autres procédures sur les bras)? Et s’il en faut un, comment le payer ? Que peut-on attendre d’un jugement favorable ? Quelles conséquences en cas de jugement défavorable ?
Merci de m’éclairer par vos conseils.

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gourmandise

jeudi 9 septembre 2010

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vous avez plein d'informations, sinon recherchez sur ce forum, vous trouverez toutes les questions à vos réponses, beaucoup d'employeurs sur ce forum nous aident bien dans certains cas.
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Breizh

vendredi 10 septembre 2010

Benoît, vous n'avez pas besoin de conseil,
vous semblez avoir très bien défini le problème.
Pourquoi ce patron, si oublieux à d'autres égard, vous a-t-il donné une prime de 400 € alors que vous le quittiez ?
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gourmandise

vendredi 10 septembre 2010

certains vont encore me critiquer mais
je vous donne mon avis, et vous envoyez un courrier en recommandé AR à votre employeur, en détaillant vos heures non payées + les heures supplémentaires, vous avez travaillé du 25 juin au 7 août


1- vous avez noté vos heures de travail et heures supplémentaires
qui n'ont pas été payées, vous envoyez un courrier à votre
patron et le décompte de vos heures dont vous gardez une copie,

2- vous précisez dans votre courrier pour le patron, vos heures
supplémentaires :
- 36ème heure à 39 ème heure = 10 %
- 40ème heure à 43 ème heure = 20 %
- 44 ème heure = 50 %

3 - si votre employeur vous a donné une prime de 400 euros, a vous
de voir si celle ci justifie vos heures supplémentaires sinon
vous lui notifié par courrier pour lui réclamer les heures pas
payées.

4 - certains patrons connaissent la législation et les conventions
collectives quand cela les arrangent,

5 - vous avez le 28 juin fait office de second de cuisine, pour la
période c'est peu, peut être pouvez vous lui préciser ce fait
par rapport à votre contrat de commis.

6 - les employeurs ont jusqu'au 10 du mois pour payer votre
salaire, même si on en a besoin, il faut attendre ou demander
un acompte,

7 - vous avez 6 mois pour réclamer, si votre prime de 400 euros
comble ses heures, laissez tomber, si vous jugez que vos heures
n'ont pas été correctement payées, saisissez les prud'hommes,
ou l'aide juridictionnelle,

8 - avec un BEP en restauration, je crois que vous devez avoir un
niveau et échelon supérieur à ce que vous décrivez,

Certains vont vous donnez des réponses plus précises que les miennes, je suis passée par là comme vous, certains disent on fait des heures en restauration, pourquoi faire des contrats de 35 h ou 39 h si celles ci ne sont pas respectées, on travaille pour un salaire pas gratos pour un patron.

Je ne suis pas experte mais je vous ai donné mon avis car je connais le problème,

bonne soirée
GOURMANDISE
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Thalie

samedi 11 septembre 2010

H supp.
L'hôtellerie, c'est formateur :-)
Je pense qu'on est tous passés par là à nos débuts !

Mon conseil : passez à autre chose...

Et dans votre prochain poste, faites signer par le Chef votre feuille d'horaires si vous faites bcp d'heures sup car là vous n'avez que vos propres écrits...

La vie de votre ex patron doit être bien compliquée avec ces démissions !
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gourmandise

dimanche 12 septembre 2010

vous dites dans votre prochain poste
faites signer votre feuille d'heures, mais les patrons quand ils ont du personnel, savent bien le dépassement d'heures supplémentaires, c'est au patron de mettre en place des feuilles d'heure ou une pointeuse pour vérifier

Mme Carbillet en avait parlé je crois,

un salarié pour ne pas se faire avoir doit faire ses 35 h ou 39 h travail pas fini, on dit " j'ai fais mes heures, je m'en vais" c'est tout bénéfice quand un salarié fait des heures en plus, c'est pas un patron qui va dire " vous avez fait tant d'heures en plus ce mois ci ?

je suis passée par là, peut être que d'autres font des plus d'heures que leurs contrats et on un salaire équivalent, j'ai connu des apprentis qui faisaient beaucoup plus que leurs 35 h et qui n'ont jamais été payé ou rattraper ces heures.

dans la restauration c'est certain on ne peut pas faire des heures fixes, mais il faut couper la poire en deux et c'est rarement le cas pour les salariés.

bon dimanche à tous
gourmandise

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