Mi-temps thérapeutique : où trouver un modèle d'avenant ?

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lna

mardi 14 mai 2013

Bonjour,
Une de nos employées est en maladie depuis mi-février. Elle reprend jeudi prochain, en mi-temps thérapeutique sous demande de son médecin traitant.
Pouvez-vous m'indiquer les démarches (médecine du travail etc....)
et auriez-vous un modèle d'avenant à son contrat de travail (CDI)
Merci de votre attention
Lna

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Tony

vendredi 17 mai 2013

Il faut qu'elle passe une visite pour valider son mi-temps thérapeutique auprés de la médecine du travail, qu'elle devra revoir au moment de sa reprise totale de temps de travail.
Aucun avenant n'est à faire, le nombre d'heures à effectuer est laissé à la discrétion de l'employé et de l'employeur,qui se mettent d'accord, avec éventuelle recommandation de la médecine du travail.
Une attestation de salaire devra lui être fourni avec chaque fiche d epaye durant son mi-temps thérapeutique.
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lna

vendredi 17 mai 2013

merci de votre réponse
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claire

mercredi 22 mai 2013

moi, je préconiserai un avenant précisant ces faits et la nouvelle durée de travail sur une période datée après bien sûr validation par le médecin du travail et recommandations éventuellement sur les tâches et répartition temps de travail
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Tony

jeudi 23 mai 2013

Il n'y a pas lieu de faire un avenant, cela inciterait alors votre salarié à ne pas revenir du tout. En effet, en mi-temps thérapeutique, la CPAM rembourse au salariée une part du salaire qu'il lui manque sur sa fiche de paye. Si vous lui faites un avenant, il ne touchera rien de la CPAM pour combler les heures qu'il ne fait par rapport au temps plein de son CDI avant l'avenant.
Le mi-temps thérapeutique est souple niveau horaire. Si votre salarié se sent mieux au fur et à mesure des semaines, il pourra effectuer plus d'heures avec son accord, tandis qu'avec un avenant, vous serez coincé!
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Renée

mercredi 14 janvier 2015

puis-je avoir l'avis de l'expert sur la nécessité ou non de faire un avenant en cas de mi-temps thérapeutique ? je viens de lire l'inverse dans un support juridique.
Par ailleurs, lorsqu'un salarié est en mi-temps thérapeutique et qu'il prend des CP, dans ma planification je comptabilise une journée de CP = 3.5 heures ou 7 heures (payées 3.50 heures?).
Si CPAM prend en charge 17.5 h en salaire, une journée de CP à 7 h retirée sur 17.5 h/travail/semaine que doit faire le salarié, celui-ci ne travaillera que 10.5 h sur la semaine mais il aura une perte de gain de 3.5 h.???

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