Moduler le temps de travail constitue une modification
En voulant proposer une modulation du temps de travail à vos salariés, cela constitue une modification d'un élément essentiel de leur contrat de travail qui nécessite leur accord.
Vous devez donc en faire la demande par écrit en leur laissant un délai d'un mois pour connaître leur réponse.
Soit ils acceptent,auquel cas vous pouvez mettre en place cette nouvelle organisation, soit ils refusent et dans ce cas vous devez alors les licencier.
PS: pour infos : on parle désormais de modification d'un élement essentiel du contrat de travail et non plus de modification substentielle. Mais le résultat est le même.

mais
si il ya licenciement c'est à la faute de l'employeur ou de l'employé qui lui refuse ce changement ? car le salarié à son mot à dire quand-même non ?, sinon cela me parairait arbitraire façon inquisition.

LE SALARIE PEUT REFUSER
SI il n'est pas d'accord, vous devez en tenir compte, vous pouvez le licencier pour raison économique ou maintenant c'est très en vogue une rupture à l'amiable (faites très attention à ce type de rupture) donc c'est de la faute d'aucune des parties.
C'est un licenciement pour des raisons économiques. Concernant cette annualisation du temps de travail, c'est pas toujours évident à pratiquer, c'est réalisable mais pas évident; bon courage.

temps de travail modulé ou par cycle ?

La question de Fred est intéressante. La convention collective de l’hôtellerie prévoit l’aménagement du temps de travail règles par des dispositions de la modulation ou du cycle de travail On parle « d’une application directe dans les entreprises sous réserve de la consultation préalable par l’entreprise des représentant du personnel s’il existent »

Question
Dans les structures de moins de 10 salariés à défaut de représentant du personnel, l’entreprise peut elle mettre en place directement une modulation du temps de travail ou un travail par cycle sans demande écrite à l’employé ?et aucune mention sur la fiche de paye ?

Le mention dans un contrat travail d’embauche que le contrat est régit par les dispositions d’une convention collective en particulier (date de la convention) qui a pu -selon les années de a convention -induire une application directe de la modulation ou du cycle de travail , dispense t’elle l’employeur de faire une demande écrite auprès de l’employé?

En effet, mon employeur la appliqué systématiquement sans autorisation ni aucune mention sur la fiche de paye .Ce dernier se réfère à une soit disant «application directe qui serait autorisée par la convention collective dont je depends par la signature de mon contrat de travail?

Comment se repérer lorsque la convention collective a évolué au fil des ans et surtout comment savoir à quelle convention collective est rattachée la convention collective d’embauche qui parfois a été annulée et remplacée par de nouvelle conventions ?

Merci

devoir d 'information de l'employeur pour - de 10 salariés


une piste pour répondre aux interrogations.Mme Carbillet
a rédigé en date du 14 Avril 2009 un article intitulé
"moduler le temps de travail dans l'entreprise "

Moduler le temps de travail dans l’entreprise mardi 14 avril 2009
Pascale Carbillet/Voici un extrait

"Les employeurs des CHR peuvent continuer à appliquer la modulation de temps de travail prévu par l’accord du 5 février 2007. Cet accord leur permet une application directe de cet aménagement du temps de travail."

"Un employeur des CHR peut donc soit continuer à appliquer les dispositifs prévus par l’accord du 5 février 2007 ou choisir d’utiliser le nouveau dispositif d’aménagement dans un cadre pluri-hebdomadaire instauré par la loi du 20 août 2008. Mais dans ce dernier cas il devra conclure un accord d’entreprise avec les représentants du personnel. Alors que les dispositifs de l’accord du 5 février 2008 sont d’application directes, ce qui veut dire que l’employeur n’a pas besoin de conclure un accord d’entreprise.

Cette solution est donc à retenir pour toutes les petites entreprises ne disposant pas de représentant du personnel."

Par contre, il est aussi écrit :


Le personnel doit être informé de la répartition des horaires soit de façon collective soit individuellement.

Individuellement
L’employeur peut organiser selon un calendrier individuel l’activité de ses salariés en définissant les périodes de haute, moyenne ou basse activité.
L’employeur doit communiquer en même temps que son bulletin de paie un document faisant état du décompte des horaires des salariés.

Dans tous les cas, le chef d’entreprise devra communiquer au moins une fois par an un bilan de la modulation

C'est un peu confus pour les entreprises de - de 10 salariés !!!

Question 1
D'après ce que je comprends les entreprises de - de 10 salariés
peuvent appliquer directement la modulation sous réserve d'informer
les employés

Quel est la réelle obligation d'information de l'employeur ?
Que se passe si l'employeur manque à son devoir d'information
en n'indiquant aucune information sur la modulation sur le contrat
de travail, ni la fiche de paye ni le relevé d'heures ????

Question 2
J'ai aussi lu partir du 1er janvier 2010, les entreprises dépourvues de délégués syndicaux et de représentants du personnel, c'est à dire les entreprises de moins de 10 salariés, pourront négocier des accords avec leurs salariés. Les dispositions de l'accord d'entreprise pourront déroger à l'accord collectif (accord de branche ou convention collective) dans un sens plus favorable à l'entreprise.

Qu'en est-il pour le secteur de l'hôtellerie ?