Même enseigne sur Paris et Montpellier : que faire ? Est-ce possible ?
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CHARLES
jeudi 22 novembre 2012
Bonjour ,
J' ai un restaurant sur Paris; en parcourant le web je suis tombé sur un restaurant à Montpellier qui a la même enseigne.
En a t'il le droit ?
C'est surtout sur le web que la confusion me déplait!
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Juridique
vendredi 23 novembre 2012