Encore la TVA
Benoît bonsoir

En effet si ces mange-debouts sont installés dans l’établissement, même devant, car là vous devez avoir l’autorisation d’utiliser la voie publique par la municipalité, vous réalisez de la vente sur place donc une TVA à 19,60%
Idm pour les boissons non alcooliques ou alcooliques consommées sur place vous devez avoir la licence appropriée. (I, II, III voir IV)
Pour la vente à emporter c’est la licence vente à emporter qui est requise.
Je vous conseille de vous rapprocher du centre des impôts dont dépend votre entreprise.

Si ce sont de simples tables hautes mobiles mises gracieusement à la disposition de la clientèle devant la façade. Vous pouvez avoir une dérogation et une certaine souplesse des services de la voirie. Là vous appliquez une TVA à 5.5% sur tous les produits vendus.
Bien sûr, si le client demande à emporter et qu’il reste sur place c’est ennuyeux, mais vous pourrez toujours lui faire des ventes supplémentaires et complémentaires (à 19.60%..... !)
Attention néanmoins à mettre à disposition des poubelles qui seront vidées régulièrement.
En ce qui concerne les sanitaires, normalement vous devez en avoir pour votre personnel et vous-même, dans ce cas en prévoir l’accessibilité pour la clientèle qui se restaure sur place.
A moins que les clients ne doivent traverser la zone de préparation des denrées pour y accéder.
Pour les sanitaires, j’attire votre attention que si vous réalisez des travaux de mise en conformité vous devrez en prévoir l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

Je reste à votre entière disposition.

Cordialement

Jean Gabriel Du Jaiflin
jgdj@devenir-restaurateur.com