Maintien des avantages en nature pendant la mise à pied : où trouver des textes de référence ?
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dimanche 24 mars 2013
Bonjour,
je suis à la recherche de textes officiels sur le maintien ou non des avantages en nature logement et nourriture pendant les mises à pied disciplinaire et/ou conservatoire.
Autrement dit, durant les mises à pied, l'employeur est-il dans l'obligation de pourvoir au salarié les avantages en nature logement et nourriture?
Merci de votre réponse.
Juridique