Loi Tepa : les temps partiels sont-ils prioritaires pour faire des heures sup. ?

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vinci

lundi 2 juin 2008

lorsqu'il manque du personnel à un poste de tavail (maladie,cp, etc...) l'employeur doit il faire appel aux collégues salariés de ce même poste de travail, (et déjà sous contrat cdi tps partiel dans la société) pour ainsi les faire bénéficier des avantages de la loi tepa, ou alors l'employeur a t'il le droit de faire appel à une autre personne en cdd le temps du remplacement ? il y a t'il priorité ?

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Pascale Carbillet Auteur

lundi 2 juin 2008

Pas prioritaire pour faire des heures supplémentaires
D'autant qu'en matière de travail à temps partiel, il n'est pas possible de faire des heure supplémentaires mais uniquement des heures complémetaires,c'est-à-dire des heures au-delà de la durée contractuelle (en clair prévue dans le contrat de travail). Un temps partiel n'est pas supposé dépasser la durée légale du travail et ne peut dépasser 35 heures par semaine. Car il s'agit alors de la transformation d'un temps partiel en temps plein.
Sans parler du fait que pour faire faire des heures complémentaires à un salarié à temps partiel vous ne pouvez dépasser le tiers de la durée contractuelle prévue au contrat.
En résumé, il est plus sécurisé de faire effectuer des remplacements par un salarié extérieur que par un temps partiel de votre entreprise. Je vous donne les grandes lignes d'un raisonnement purement juridique pour cette réponse et absolument pas un point de vue personnel.

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