Loi 2012-387 de simplification : le délai de trois mois remplace-t-il celui d'un an ?

lundi 30 avril 2012
Je viens de lire la loi 2012-387 de simplification.
Concernant l'HCR, le délai de trois mois remplace-t'il celui d'un an ?
Pour du personnel "de bureau" mensualisé travaillant uniquement la semaine, avec un établissement restant ouvert, quel délai faut-il appliquer ?
Merci
Juridique
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jeudi 10 mai 2012