Loger son personnel : existe-t-il une lettre type d'accompagnement au contrat ?
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lundi 24 octobre 2011
dans votre article n°3117 du 22 janvier 2009 intitulé "toutes les règles à connaitre pour loger son personnel" vous faites mentions de règles quant aux modalités de mise à disposition du logment et de son utilisation
nous mettons à disposition gratuitement un logement pour nos saisonniers.
Afin d'éviter de nombreux rappels quant à l'utilisation (présence régulière de personnes étrangères à l'entreprise, fenêtres ouvertes avec chauffage électrique non coupé, consommation d'eau qui augmente etc...)l'entreprise supporte la totalité des charges, nous souhaitons savoir s'il existe une lettre type à joindre au contrat de travail ou vers qui nous tourner pour la rédiger afin d'éviter toute clause abusive
Juridique
lundi 24 octobre 2011