Bonjour,
Je viens de reprendre un hôtel.
Une salariée est logée dans un appartement de fonction.
Le problème étant que cette personne est logée à l'année depuis 5 ans dans cet appartement, alors qu'elle enchaîne des CDD. Elle est donc logée sur des périodes hors contrat !
Peut-on établir une sorte de convention pour la loger à titre gracieux entre deux contrats, et ainsi se couvrir avec les assurances ? Ou bien existe-t-il une autre solution ?
Par avance merci, cordialement