Clause logement fourni à titre gracieux
Je vous conseille d'utiliser la clause proposée dans l'ouvrage et qui concerne le logement fourni à titre gracieux. Faites un avenant au contrat de travail pour bien préciser que ce logement est la contrepartie de sa fonction de gardiennage, mais qu'il n'a aucun droit à rester dans les lieux. S'il continue ensuite à travailler pour vous pour la prochaine saison, vous lui ferez un autre avenant pour le logement toujours avec la fourniture gratuite.

Logement gardien
Merci de votre réponse,

mais le problème se pose aussi à la fin du contrat CDD Saison....
Peut on continuer à fournir un logement à titre gracieux, sans contrat de travail ??? Si non quelles contreparties ??? Un bulletin de salaire faisant apparaitre les seuls avantages fournis ??? Quelles responsabilités ???

Contrat de gardiennage
désolé pour le retard mais votre question pose problème. Vous pouvez effectivement conclure un CDD de gardiennage, mais il faut en contrepartie que la valeur des avantages en nature rémunère bien ce travail. Ce qui veut dire que cela n'est pas un contrat à temps plein où alors il faudra le payer au minimum au Smic. Je n'ai pas trouvé de solutions idéales à vous proposer, ni mes collèges d'ailleurs que j'ai consulté.
Si je trouve une réponse plus pertinente, je vous recontacterais.

Logement contre gardiennage
Merci de votre réponse, effectivement nous en sommes au même point d'intérrogation !
Pourtant c'est une pratique connue la fourniture d'un logement en période de fermeture contre un peu de surveillance !!

Oui mais pas dans un cadre légal
Effectivement, certains employeurs conclu un tel accord verbal sans fiche de paie ni contrat. Solution que je ne peux vous recommander. Je réfléchie toujours sur une solution qui conviendrait aux deux parties et surtout à l'administration.

logement à titre gracieux ???
Je viens sur votre site après avoir essayé quelques questions sur le forum.
Je viens de trouver le modèle de contrat à temps partiel modulé que je cherchais pour "contre -carrer" mon employeur qui m'a fait un avenant à mon contrat qui ne tient pas debout... Je vais pouvoir lui donner un modèle!!
Mais ma question porte sur lA.N. logement. Je suis un peu dans le même cas que "Monsieur" L'embarcadère" mais de l'autre côté.... J'ai un poste employé polyvalent entre avril et fin octobre puis un poste de gardien entre 1er novembre et début avril. Pendatn cette période, je touche 323.66 € de salaire Avec CCN de gardien pour toute l'année. Pas de réfé à la CCN de l'hôtellerie.
Mon A.N. logement s'établit à 609 euros ... par mois, + les charges, chaque mois.
Je désepère de trouver un texte qui m'explique comment ce montant d'avantage peut être à titre gratuit... (Je paie et c'est normal et cotisations dessus), j'ai un net imposable assez considérable l'hiver : 758 euros pour un chèque net de paie de 118 euros !!!!!
Que j'aille voir l'Ursaff, l'inspection du travail ou des forums, j'ai des réponses différentes : soit on me dit que l'employeur doit appliquer la CCN de l'hôtellerie, donc plafonnement du montant de l'A.N., soit on me dit que l'A.N. est indéxé par rapport à la valeur locative minimale et il pourrait me mettre un A.N. de 1 000 euros s'il voulait !!!!!!
Je me tourne donc vers vous pour essayer de résoudre ce problème... Je ne comprends pas comment on peut mettre un A.N. logement de 609 euros avec un salaire hiver de 323.66 e et avec un salaire été sur la base du smic mensuel.
Merci pour votre réponse
J.D.