Bonjour, je cherche à me renseigner sur les démarches à suivre concernant la location d'une licence IX, les modalités et un exemple de contrat de location sachant que je suis déjà titulaire du permis d'exploitation. Je suis auto-entrepreneur saisonnier sur une base de loisirs d'une commune de 202 habitants. Il ne peut y avoir qu'une seule licence. Celle-ci n'étant actuellement pas exploitée Jr ne peux apparemment pas faire de démarches pour une licence III (JE veux juste servir de la bière et du vin). J'ai contacté le propriétaire de la licence ix qui est d'accord pour me la louer.
Pouvez-vous m'aider env m'indiquant les démarches à suivre et le type de contrat de location que j'ai besoin.
Merci d'avance
Cordialement. E.B