Location d'une salle avec pause café ou petit-déjeuner : quel sera le taux applicable ?

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did03

mardi 23 juin 2009

Je souhaiterais une précision quant au(x)taux applicable(s).
Si j'ai bien compris le paragraphe ad hoc, le taux de 5,5% est apllicable pour l'ensemble (la salle et la prestation repas) à l'exception des boissons alcoolisées. Dans le cas, d'une location de salle seule, le taux est 19,6%;
Quand-est-il d'une location avec pause café ou petit déjeuner?
Doit-on appliquer le taux unique de 5,5% ou appliquer les 2 taux, l'un applicable sur la location à 19,6% et l'autre pour la pause à 5,5%?
Comment l'administration fiscale va interpréter ce cas de figure?...

Bonne journée
Merci encore pour la création de ce blog très instructif, qui pose les bonnes questions.

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Pascale Carbillet Auteur

vendredi 26 juin 2009

Deux taux applicable
S'il est possible de soumettre au même taux la location de salle avec la fourniture du repas, c'est-à-dire au taux de 5,5%, c'est aussi à la condition que vous ne fassiez pas apparaitre sur la facture deux lignes l'une pour la location de la salle et l'autre pour le coût du repas car dans ce cas chacune de ces prestations serait alors soumises à son taux propre de 19,6% et 5,5%.
Mais une location de salle avec uniquement un petit déjeuner ou une pause café, je pense que l'administration fiscale acceptera difficilement qu'elles soient soumises au seul taux de 5,5%, car dans ce cas la pause café ou petit déjeuner n'est que l'accessoire de la location de salle.

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