Location d'une licence IV : est-ce possible et sous quelles forme et conditions ?
jeudi 5 mai 2011
Bonjour, je suis locataire et exploitant d'un restaurant avec une licence "grande restauration" et je souhaite acheté la licence 4 au propriétaire mais ce dernier est rétissant et préfère me la louer le temps de mon bail pour pouvoir la recupérer au moment de vendre les murs.
Une location de cette licence est elle possible et sous quelle forme et condition.
Merci
Juridique