local poubelle : existe-t-il une réglementation ?

lundi 1 août 2011
Bonjour,
Existe-t-il une règlementation pour les locaux "poubelles"? Doivent-ils être fermés notamment. je précise ma question ne concerne pas une implantation de restaurant mais un restaurant existant. Merci.
Juridique
Ajouter un message

Dialoguez avec nos experts !
(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)
Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?
Un seul clic pour accéder à la suite :