Est-ce que la chambre que vous louez est sa résidence principale ou a-il un autre domicile ailleurs? Depuis combien de temps le logez-vous?

S'il n'a pas d'autre logement depuis un an par exemple, il va falloir une décision de justice pour l'expulser. La police ou la gendarmerie ne peut pas expulser quelqu'un de sa résidence principale sans une décision de justice préalable.

Est-ce que vous avez continué à assurer des prestations de ménage et de fournitures de linge durant son séjour? La question est que votre logement relève soit du droit de l'hôtellerie soit du droit de la location meublé à usage d'habitation.

Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide. Ce client occupe un logement depuis plus d'un an et je ne pense qu'il ait un autre domicile ailleurs.
Ce client bénéficie d'un remplacement ponctuel de draps et de serviettes à sa demande, d'une connexion wifi gratuite et d'une place de parking.
Peut-on imposer à ce client une date de fin de séjour ?
La période de séjour n'a pas été définie à son entrée dans l'établissement.
Merci pour votre réponse.

A mon sens, en acceptant ce locataire à l'année alors qu'il ne semble pas disposer d'un autre domicile, vous n'êtes plus vraiment dans un régime hôtelier. C'est sa résidence principale vu qu'il y vit plus de 6 mois par an:il est protégé par les dispositions protectrices du logement.
Il semble logique de vous rapprocher d'un avocat ( peut-être avez-vous une protection juridique?) pour engager une demande de procédure d'expulsion: seule une décision de justice peut l'obliger à quitter les lieux. Sauf si votre locataire accepte de partir de son plein gré, cela vous évitera de longs mois de procédures: voir s'il peut se rapprocher de services sociaux pour un relogement?

Ce qui veut dire que je ne peux pas lui indiquer une date de fin de séjour?
Cordialement

Cela signifie que soit il part de son plein gré, soit il faut une décision de justice ; Vous pouvez lui indiquer une date de fin de séjour mais s'il n'obtempère pas, le recours doit être judiciaire.