Liste du matériel lors de l'achat d'un fond : est-elle obligatoire ?

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paul

vendredi 7 décembre 2007

bonjour,
j'ai signé un compromis de vente pour le fond de commerce d' un hotel bar restaurant (295000 euros) a ce jour je ne peux pas distinguer la valeur du materiel comprise dans le prix du fond puisque je n'ai pas la liste complete j'ai juste celle relative au bien amorti depuis 1 an. le vendeur doit il me la fournir d'une façon obligatoire ? quelles en sont les conséquences si non ?
merci et bonne journée

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Jean Gabriel DU JAIFLIN

samedi 8 décembre 2007

Absolument.
Bonsoir Paul

Comme le souligne Willems Avocat dans sa réponse du 28 novembre, vous auriez dû au moment de la signature du compromis avoir cette liste complète. En effet sans cet inventaire comment savoir ce qui est réellement vendu avec votre fond. J’ai vu « vendre » des téléviseurs de location et du matériel mis en dépôt par le brasseur…
Par contre pour les denrées et la cave l’inventaire et sa vente se fait au moment de la signature définitive de la cession du fond de commerce. Attention aux DLC des denrées périssables et d’avoir toutes les factures (Acquittées) correspondantes avec les bons de livraison pour la traçabilité.

Très cordialement,
Jean Gabriel Du Jaiflin – Auteur
http://www.jgdjconseil.fr

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