En principe la résiliation du contrat fait cesser les garanties pour tous les affiliés au contrat, les actifs comme les maintiens de garantie.
Cependant, s'agissant d'une régime mutualisé au niveau de la branche on peut considérer que le contrat persiste au niveau de la branche. En outre, il est précisé que la portabilité cesse en cas de résiliation du contrat. Cependant, l'article 5.3 de l'accord traitant de la résiliation évoque comme hypothèse la dénonciation de l'accord de branche, le non renouvellement de la désignation, la sortie de l'entreprise du champ d'application de l'accord mais ne mentionne nullement la cessation d'activité. par conséquent, vous devriez pouvoir bénéficier du maintien de la portabilité de vos droits.
Je vous conseille d'adresser votre question à gie@hcrprévoyance.fr en leur précisant aussi auprès de quel assureur votre contrat a été souscrit et en leur donnant vos coordoonées. Ils m'ont garanti qu'ils allaient s'occuper de votre dossier.

Madame/Mademoiselle,
encore une fois votre aide me sera précieuse.
Je vous remercie infiniment.? En toute hypothèse je vous tiendrai au courant de la suite donnée par les services intéressés.
Cordiales salutations.

Madame CARBILLET,
je vous avais promis de vous tenir au courant de mon affaire. Celle-ci est toujours en discussion à GPS ROMORANTIN. Le résultat définitif sera porté à votre connaissance dés que j'en aurai été informé.
Dodo 23

Je viens de poster sur un sujet similaire, je n'avais pas vu vos échanges.

Je suis donc dans le même cas que Dodo 23. Liquidation judiciaire de l'entreprise, Malakoff me dit pas de soucis on applique l'ANI, il y a portabilité et en plus nous ne devrions payer aucune cotisation durant les 9 neufs prochains mois (max selon conditions) puisque le financement choisi par HCR est la mutualisation.
.
Chez GPS on m'a à peu près tout dit à chacun de mes appels:
- en CSP ce n'est pas pareil vous touchez plus de chômage alors vous n'avez pas droit à la portabilité
- "si si" vous avez droit à la portabilité en théorie mais sur mon logiciel si liquidation plus de SIRET alors on ne peut pas garder votre dossier ouvert (n'importe quoi!)
- Le mandataire lui veut nous faire payer la part de la cotisation employeur et celle de l'employé il nous reste 7 jours pour y répondre mais sans même être sûrs de ce que dira GPS après

Que faire?

Merci pour votre aide

mêmes interrogations mais concernant la portabilité qui est mutualisée, elle l'est bien sur la totalité des garanties même en si surco ?

Bonsoir,
Le mandataire a envoye un recommande a GPS pour connaitre les modalites concernant la portAbilite et la mutualisation, personne n a pris la peine de repondre...

Je lis que Dodo 23 n a toujours pas eu de reponse de son cote: est ce bien pour cela que les syndicats hoteliers se sont battus? Quelle avancee pour les salaries !

Bonjour toutes et tous,
je viens à l'instant de recevoir de GPS le montant de ma cotisation de contrat individuel pour le 1er trimestre 2013. Celui-ci est le même que celui appliqué lorsque j'étais en activité.
J'ai donc obtenu satisfaction mais c'est grâce à l'intervention de Mme CARBILLET et de gie@hcrprevoyance.fr que je remercie bien vivement.

Bonjour ,
J ai pour ma part envoye un mail a gie@hcrprevoyance.fr et ils ont transmis a GPS . J ai recu de l assureur un Appel puis un mail confirmant la portAbilite et egalement rappellant le systeme de paiement par mutualisation. Du coup nous ne devrions rien payer durant la periode de portabilite pour la mutuelle ainsi que pour la prevoyance.

A suivre ....

Dodo23: ils vous demandant de payer la cotisation malgre la mutualisation ?

Mme Carbillet : des nouvelles sur ces soucis rencontres?

Soso,
bonjour. Je ne paye pas les 16€ mensuels mais uniquement le supplément de garanties (11.30€) que j'avais dejà pris lorsque j'étais en activité.

Donc la mutualisation ne se fait que sur le régime de base minimum et non pas sur les garanties supérieures ?