Lieu de travail : peut-on l'imposer au salarié et comment le libeller ?

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marcelle

mardi 19 avril 2011

bonjour, est-il possible dans la convention collective de restauration de collectivité d imposer au futur salarié un site de travail de mon choix ( l'entreprise dessert plusieurs sites),si oui ,comment le libeller ,merci d'avance

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Pascale-Carbillet Auteur

mercredi 20 avril 2011

Pour que le salarié accepte par avance, une modification de son lieu de travail, il faut prévoir une clause de mobilité dans son contrat de travail et définir précisément la zone géographique. En clair, vosu devez précisez les site sur lesquels ce salarié peut être amené à travailler en plus de son lieu habituel.
Je précise que ce type clause est parfaitement possible pour un nouveau salarié, alors que pour un salarié en place vous devez obtenir son accord et celui-ci peut refuser.
Dernière précision, le salarié est présumé avoir donner son accord pour les sites mentionnés sur son contrat de travail. Si entre temps vous récupérez un autre site, vous ne pourrez pas l'obliger votre salarié a travailler dans ce nouveau site qui ne sera pas mentionné sur son contrat de travail.

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