Licenciement pour inaptitude : faut-il qu'il y ait sur le certificat de travail écrit "heures acquises au titre du DIF et du CPF" ?

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charli

jeudi 23 juillet 2015

Bonjour
Est-il exact qu'en cas de licenciement pour inaptitude (non due à un accident de travail) il doit être indiqué, sur le certificat de travail
- les heures acquises au titre du DIF et du CPF

Merci

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Marie

mercredi 19 août 2015

Bonjour

Je vous fais une réponse tardive mais ça pourra peut être vous servir encore.
Le DIF a été remplacé par le CPF et le CPF est géré directement par le salarié via ce site http://www.moncompteformation.gouv.fr/
Donc, sans aucune différenciation de procédure de rupture de contrat, cette indication n'est plus du ressort de l'employeur puisqu'il n'en a plus l'information. Ceci est applicable depuis le 1er janvier 2015, auparavant, l'employeur devait indiqué le nombre d'heures du DIF et la valeur.
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Marie

mercredi 19 août 2015

C'est bizarre, mon message précédent à disparu.
Je vous disais donc que le DIF n'existe plus, il a été remplacé par le CPF qui est géré directement par le salarié et dont vous n'avez plus à faire état sur le certificat de travail.
http://www.emploi.gouv.fr/dispositif/compte-personnel-formation-cpf
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Marie

mercredi 19 août 2015

Dsl, il y a des bizarreries sur ce site je trouve.
Bon mon précédent message est revenu, désolée pour le doublon donc.
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charli

mercredi 19 août 2015

Bonjour
Je sais que le DIF a été remplacé par le COMPTE FORMATION et que sa mention n'est plus nécessaire sur le certificat de travail, mais je posais la question pour la licenciement spécifique de licenciement pour inaptitude qui demanderait des précisions complémentaires.
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Marie

vendredi 21 août 2015

Bonjour
je vous ai répondu, c'est valable qu'elle que soit la raison du licenciement, donc NON il n'y a pas à donner cette information qui ne correspond plus à rien.

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