Licence temporaire et licence IV : sur quel texte s'appuyer pour ne pas pouvoir gérer les deux ?
jeudi 10 juin 2010
Sur quel texte vous appuyez-vous pour dire que je ne peux pas exploiter mon établissement pourvu d'une licence IV en même temps qu'une licence temporaire que la mairie m'a délivré pour la fête du village.
Si pas de texte, est-ce possible. Tout en sachant que je ne pourrais servir que des boissons des 2 premiers groupes sur ma buvette.
Juridique