Bonsoir Loddonlad
Je n'ai pas connaissance de jurisprudences spécifiques sur ce sujet. Il est vrai que les modes de consommations actuelles font que les clients prennent leur repas à toute heure. Mais comme bien souvent, le respect de la réglementation est une affaire d'interprétation et d'appréciation de la situation présente par l'agent contrôleur. En effet, comme dans votre cas d'une grande licence restaurant, il y a une grande différence entre un client en terrasse, tranquillement installé avec un jambon beurre et une bière à l'heure du repas, ou d'autres à l'heure du brunch dominical. Et un groupe d'individus consommant exagérément des bières ou du vin en prétextant manger des tranches de saucissons en même temps, ce en pleine après-midi. Idem s'il s'avère qu'un restaurateur sert des apéritifs payants au bar en invoquant que ces clients vont passer à table plus tard, il risque fort d'être poursuivi.

Jean Gabriel Du Jaiflin-Auteur
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