Bonjour,

Est-il possible d'avoir une réponse à cette question s'il vous plait ?

Merci énormément

Cyril

Suivant votre licence, appliquer la règle :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/douanes/11795.pdf

La licence restaurant ne vous permet de vendre des boissons qu'à l'occasion des repas principaux et en accessoire de la nourriture. Avec cette licence, vous pouvez vendre des boissons uniquement au cours et en accessoire des repas principaux (déjeuner ou dîner). Cette licence ne vous permet donc pas de vendre des boissons en dehors des repas ou en accompagnement d'une simple collation ou d'amuse bouche et ce même si vous mettez une grande quantité de cacahuètes, cela ne remplacera jamais un repas.
Comme le précise l'article L.3331-2 du code de la santé publique, les restaurants qui ne sont pas titulaires d'une licence de débits de boissons à consommer sur place doivent être pourvus soit de la petite ou grande licence restaurant. Cet article précise bien que les boissons ne peuvent être vendues « mais seulement à l'occasion des principaux repas et comme accessoire de la nourriture ». Ces deux conditions sont cumulatives. Par principaux repas il faut entendre le déjeuner et le diner, car le petit déjeuner ne constitue pas un repas principal. Dans un très ancien arrêt du 3 décembre 1936, la chambre criminelle de la cour de cassation avait jugé que le fait de servir un rhum à 7 heures du matin avec le petit déjeuner était interdit au restaurateur qui n'avait qu'une grande licence restaurant. Le critère essentiel est la composition même du repas servi. Cette seconde condition permet de sanctionner tous les artifices utilisés par certains exploitants pour servir des boissons sans la licence de débit boissons correspondante. Servir des cacahuètes ou des tranches de saucisson ne sera jamais considéré comme un repas vous permettant de servir des boissons alcoolisées avec uniquement une licence restaurant. Passez outre cette interdiction constitue un délit d?ouverture illicite d'un débit de boissons sanctionnée par une amende de 3750 € avec éventuellement la fermeture de ce votre établissement.
Pour servir des boissons alcoolisées en dehors des repas, vous devez donc votre procurer une licence de débits de boissons correspondant à la catégorie de boissons que vous souhaitez proposer. Mais cela n'est pas toujours possible, car avec ce genre de licence il existe des règles plus contraignantes, comme le respect du périmètre de protection, le nombre de licence de débits de boissons est limité par rapport aux nombres d'habitants. Règles qui ne concernent pas les deux licences restaurant en raison de leur restriction de vente de boissons alcoolisées.
En conclusion, etes vous sur que ces établissements qui servent de l'alcool toute la journée ne sont pas titulaires d'une licence de débit de boissons. Si ce n'est pas le cas, je vous déconseille fortement de pratiquer cette démarche illégale qui peut coûter très cher, allant jusqu'à la fermeture définitive de votre établissement.

Bonjour,
Parfait je vous remerci ebeaucoup pour ces réponses. je m'en doutais bien et j'avais la même information sur les documents de l'umih. Je me disais juste qu'il y avait peut etre une petite astuce.
Savez-vous comment savoir si un restaurant possède une licence débit de boissons. J'ai regardé sur les devanture et il n'y a pas de macaron indiquant la licence.

Merci beaucoup !

Il y a une plaque à l'extérieur. Maintenant avec tous les changements en cours, allez savoir :-)

merci