Lavabo et sanitaire : doit-on prendre en compte l'effectif total de l'entreprise ou celui présent dans les locaux ?
vendredi 17 août 2012
Concernant le lavabo pour 10 personnes au plus, peut-on considérer qu'il s'agit d'un lavabo pour 10 personnes au plus travaillant simultanément ou bien doit-on considérer l'effectif total de l'établissement ?
Merci de votre réponse rapide.
vendredi 17 août 2012
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Juridique
vendredi 17 août 2012