Jours fériés pas encore payés : peut-on les proposer en repos compensateurs ?

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RODIER

jeudi 1 septembre 2011

Je dois un certain nombre de jours fériés ( hors 1er mai à mon réceptionniste

Puis je lui proposer ( ces jours n'ayant pas encore été payés ) des repos compensateurs pour régulariser les jours que je n'ai pas encore payés TANT 2010 que 2011

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Pascale-Carbillet Auteur

jeudi 1 septembre 2011

Je vous rappelle les règles édictées par l'avenant n°6 en matière de jours fériés.
Tout salarié ayant un an d'ancienneté a droit aux 10 fériés prévus par la loi dont 6 sont des jours fériés garantis. A la fin de l'année 2010, vous devez faire le bilan des jours fériés de votre salarié. Vous avez ensuite un délai de 6 mois, soit jusqu'au 30 juin 2011 soit pour les accorder en temps ou les payer. Passé ce délai, l'accord précise que les jours restant sont obligatoirement rémunérés. En conséquence, les jours fériés de 2010 non compensés doivent être payés. Quant aux jours fériés acquis en 2011, ils peuvent être compensés en temps.

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