Jours fériés garantis : y a-t-on droit au bout d'1 an d'ancienneté ?

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sophie ZINS

lundi 19 février 2018

un salarié aura 1 an d'ancienneté au 1.6.2018, aura-t-il droit aux jours fériés garantis ? et combien ?

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Jean-Damien MARLOT

lundi 26 février 2018

Oui, 10.
Le principe : 11 jours fériés : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, Toussaint, 11 novembre, Noël.
Le 1er mai est chômé obligatoirement sauf dans l’hôtellerie.
Le jour férié n’est pas un jour de repos obligatoire sauf pour les moins de 18 ans et sauf dérogations.
Par dérogations, usages et conventions, ces jours sont chômés.

Article 26 de la CCN HCR et Avenant n° 6 du 15 décembre 2009.
Article 6.1 : modalités d’application
1. Dans les établissements permanents
Tous les salariés comptant 1 an d'ancienneté dans le même établissement et /ou entreprise bénéficient, en plus du 1er Mai, de 10 jours fériés par an et ceci à compter de la date d'application du présent avenant.
En tout état de cause, il est accordé aux salariés 6 jours fériés garantis.
Ainsi, le salarié bénéficie de 6 jours chômés et payés ou compensés en temps ou indemnisés, même si le salarié est en repos ces jours fériés considérés.
Les 4 autres jours fériés sont accordés selon les modalités suivantes :
a) le jour férié est chômé, le chômage des jours fériés ne doit entraîner aucune réduction du salaire ;
b) dans le cas où l'activité de l'établissement nécessite la présence du salarié, l'intéressé bénéficie de 1 jour de compensation ;
c) le jour férié coïncidant avec un jour de repos ne donne pas lieu à compensation ou à indemnisation.
Cdt,
Jean-Damien

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