Jours fériés garantis et absence maladie : quelle est la règle à appliquer ?

Nicolas

mercredi 11 septembre 2013

Bonjour Madame,

Pourriez-vous m'indiquer la règle à appliquer concernant les 6 jours fériés garantis lorsqu'un salarié est en absence maladie sur la période de référence.

Je m'explique, nous avons un salarié absent 7 mois de l'année, a t-il droit aux jours fériés garantis au prorata ou a t-il droit à 6 jours?

Merci pour vos précisions.

Cdt

Nicolas

Nicolas

vendredi 20 septembre 2013

Bonjour Madame,

Je n'est pas eu de réponse pour la question ci-dessus, j'ai l'impression qu'elle a été oubliée.

Je me permet donc de vous relancer.

En vous remerciant par avance.

Cdt

Evelyne 34

vendredi 20 septembre 2013

Je me joints à mon collègue pour avoir plus de précision sur le calcul des jours fériés garantis et les absence du personnel sur la période de référence. Si l'employé n'a pas ses 6 JF (hors 1er mai) doit on ajouter un JF en plus des 10 définis par l'entreprise ou pert-il une partie de son minimum garanti du fait de son absence pour maladie lors des jours fériés. Même question pour les arrêts en AT.
Merci de votre réponse.
Cordialement

PATC

vendredi 20 septembre 2013

Bonjour,
Pour moi, je fais comme ça :
Si la personne est en maladie et qu'un jour férié tombe pendant son arrêt, (c'est à dire, si elle est en arrêt du 2 au 12 Novembre par exemple) je le considère comme acquis car absente la veille et le lendemain du jour férié (dans mon exemple le 11 Novembre absente la veille et le lendemain).
J'espère avoir été clair et que ça répond en partie à votre question.
Cordialement

Bernard

lundi 23 septembre 2013

Ai-je bien compris, absent le jour férié dit "garanti" dans l'entreprise = JFG à prendre ultérieurement ? ou bien absente le JFG prévu = JFG perdu ?

PATC

lundi 23 septembre 2013

Pour moi JFG perdu car en maladie donc payer par la CPAM

Nathalie

mercredi 25 septembre 2013

Donc, le salarié aura un JFG en moins sur les 6 prévus.

Nicolas

jeudi 26 septembre 2013

Bonjour,

Tout d'abord merci pour vos réponses. Cependant je suis dans le cas ou ne définissons plus les jours fériés garantis au début de la période de référence. Nous vérifions à la fin de l'année simplement si la salarié a au moins utilisé ses 6 JFG.

Ici nous avons un salarié absent pour maladie pendant 7 mois de l'année, a t-il droit aux jours fériés garantis au prorata ou a t-il droit à ses 6 jours? Idemn pour AT & Maternité ?

Je ne vois pas de disposition dans la CCN.

Merci pour vos précisions.

Cdt

Nathalie

jeudi 26 septembre 2013

Pour ma part, je trouve "juste" et "censé" de calculer un prorata JFG sur la période de présence dans l'entreprise ; mais "juste" ne signifie pas toujours être en phase avec le droit du travail et surtout les jurisprudences abondantes... A voir ce qu'en pensent les experts ?

Nathalie

jeudi 26 septembre 2013

Concernant l'exemple de PATC, je trouve donc parfaitement "censé" ce qu'il applique

Nicolas

mardi 8 octobre 2013

Bonjour,

Qu'en pense les Experts de notre problématique ? y t-il déjà une jurisprudence sur le sujet ?

Merci par avance.

Cdt

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