Bonjour,
Un accord d'interressement, peut-il etre proposé par les salariés d'un RESTAURANT, à leur patron, s'il n'existe aucun accord de branche et aucune organisation représentative ? Si oui, quels sont les textes officiels qui régissent sa mise en place, et quels sont les motivations qui peuvent etre présentées officiellement au patron pour l'inciter à sa mise en place ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.