Inspection travail : peut-elle appliquer une convention collective quand ça n'est pas de son ressort ?

béarn

samedi 23 octobre 2010

est ce que l'inspection du travail peut elle faire appliquer une convention collective dans un établissement ou cela n'est pas de son ressort ?

sinon, même chose avec l'URSSAF, après contrôle celle-ci peut elle faire déterminer précisemment le secteur d'activité de l'établissement et par la même occasion faire respecter une convention ? ou alors alors cela n'est pas non plus de son ressort ? merci.

Breizh

samedi 23 octobre 2010

L'urssaf n'est pas concernée
mais l'inspection du travail oui.
L'inspecteur du travail peut vérifier et faire respecter la convention collective de l'établissement, en constatant l'infraction le cas échéant.
Avec le code APE l'établissement est rattaché à une convention ou a une autre.
Allez sur le site http://www.JuriTravail.com, vous y avez tous les renseignements.
Votre question est trop vague pour qu'on puisse y répondre plus clairement.

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