maximum heures complementaires
Bonjour,

L'accord de branche du 5 février 2007 autorise, pour les temps partiel, un accroissement de leur volume d'heure de travail dans la double limite de 33% par rapport à leur horaire contractuel et d'un temps de travail d'un salarié à temps plein, c'est-à dire 151 heures .

Cordialement

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Attention aux risques de requalification à temps plein
Pour connaître le nombre d’heures complémentaires que peut effectuer un temps partiel, il faut connaître la durée horaire prévue par le contrat de travail. La notion de deux nuits par semaine n’est pas suffisante.
Donc en imaginant que votre salarié fait deux nuits de 10 h 00 chacune, il bénéficie donc d’un contrat à temps partiel de 20 heures par semaine. (Adaptez le raisonnement aux heures réellement effectué par votre salarié).
Pour lui demander de faire des heures complémentaires, il faut avant toute chose que cette possibilité soit prévue dans son contrat de travail. Puis, il faut savoir que l’article 13.4 de l’accord du 5 février 2007 prévoit les heures ne peut être supérieur au 1/3 de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat et ne pas conduire à dépasser la durée légale de 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois.
En reprenant l’exemple, avec votre salarié ayant un contrat de 20 heures par semaine, vous pouvez lui demander d’effectuer 1/3 en plus, soit 6 heures complémentaires. Je vous rappelle que l’accord prévoit que ces heures complémentaires sont majorées : pour les heures correspondant au 10ème de son contrat, elles sont majorées à 5% soit 2 heures et les 4 suivantes sont majorées à 25%.
Quant à votre deuxième question, lui proposant de faire 169 heures le mois prochain cela veut dire que vous allez temporairement le passer à temps complet, donc vous lui payer ces heures au taux du Smic pour 35 heures et pour les 4 heures supplémentaires à 10% conformément à l’accord.
Attention ! Vous devez lui proposer un avenant à son contrat de travail pour le passer temporairement à temps plein. Mais sachez que cela comporte des risques. En effet, une fois que vous lui avez fait signé cet avenant temporaire (ou même si vous ne lui faites rien signer) sachez que cela constitue une modification de son contrat de travail, et que pour le repasser ensuite à son horaire à temps partiel initial, vous devez à nouveau lui proposer une modification par voie d’avenant et obtenir son accord ou le maintenir en temps plein. C’est ce qu’à jugé un arrêt de la cour de cassation en date du 11 janvier 2006 n°03-46.698.