Heures supplémentaires d'un apprenti : comment les calculer ?
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lundi 11 mars 2013
nous avons embauché un apprenti majeur. Le contrat d'apprentissage est basé sur un horaire de travail de 35h/semaine,il travaille dans l'entreprise 39h/semaine (entreprise restée à 39h hebdo).
Pour le paiement des heures supplémentaires de la 36ième à la 39ième heures, doit-on :
- soit les mensualisées, donc 17.33h/mois
- soit les calculer à la semaine et ne régler que les heures supplémentaires réellement effectuées (pas de décompte d'heures supplémentaires pour les semaines en formation au CFA).
Merci de bien vouloir m'éclairer sur ce point, étant donné que sur tous les modèles de bulletins de salaires des apprentis effectuant 39h/semaine, les heures supplémentaires sont mensualisées à 17,33h ; mais rien n'indique si le contrat d'apprentissage avait été conclu sur un horaire de 35h ou 39h hebdomadaires.
Juridique
jeudi 14 mars 2013