Heures sup. mensualisées : peuvent-elles donner droit à exonération pendant les périodes d'absence rémunérées ?
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lundi 29 novembre 2010
CDI 39 H qui travaille du 01 mars au 31 octobre.
les heures supplémentaires mensualisées (17.33) peuvent elles ouvrir droit à exonération pendant les périodes d'absence rémunérées (congés puis absence rémunérée du 01 nov au 28 février)alors que le salarié n'est pas présent. Les heures supp effectuées (au delà des 17.33 mensuelles) pendant la période d'ouverture sont rémunérées et exonérées chaque mois.
Juridique