Heures sup. défiscalisées : peut-on se baser sur le nombre d'heures des périodes d'ouverture ?
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mardi 8 avril 2008
Bonjour,
Nous sommes une entreprise saisonnière depuis 3 ans. ouverture moins de 41 semaines.
les salariées en CDI sont actuellement payés sur 12 mois et les heures non effectuées en hiver sont effectuées en été (ce qui fait une moyenne de 46 heures par semaine en saison et trois mois de vacances.
Depuis la nouvelle loi sur les heures supp, mes salariés aimeraient pouvoir en profiter. Pour cela, il faudrait modifier leur contrat en CDI saisonnalisé en basant le nombre d'heures sur les périodes d'ouverture et alors les heurs de 35 à 46 passeraient en heure supp défiscalisées contrairement à maintenant.
Puis-je le faire sans risque ?
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jeudi 10 avril 2008
Juridique
jeudi 10 avril 2008