Heures non travaillées : doit-on tout de même les rémunérer ?

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DOROTHEE

jeudi 1 septembre 2011

Doit-on rémunérer les heures non prestées (lorsqu'un collaborateur ayant un contrat à 39h n'effectue que 37h sur la semaine)ou peut-on les reporter sur une semaine plus forte (41h par exemple), ou déduire de repos compensateur, etc...
Quels sont les textes de loi ou conventionnels abordant ce sujet ?

merci

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squier

jeudi 1 septembre 2011

Bonjour,

Apparemment vous n'avez pas d'accord de modulation

Reste à savoir si c'est vous qui le laissez partir car il n'y a plus de travail ou si c'est le salarié qui demande à partir pour convenance personnelle : le traitement sera différent

Slts
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Pascale-Carbillet Auteur

jeudi 1 septembre 2011

En l'absence d'accord de modulation du temps de travail mis en place dans votre entreprise, vous ne pouvez compenser les heures de moindres activités sur les semaines où vous en avez plus.
En conséquence, vous êtes tenus de payer ce salarié 39 heures par semaines, même s'il en effectue moins et de lui payer des heures supplémentaires la semaine suivante si c'est le cas.

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