Grossesse : peut-on aménager les horaires d'un salarié pour aller aux échographies de sa femme ?

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GAUTHIER Emilie

lundi 23 mars 2015

Bonjour,
Un de nos salariés deviendra papa fin septembre.
Il me dit que nous devons lui accorder un aménagement de ses horaires pour pouvoir assister aux différentes échographies prévues pendant la grossesse de sa conjointe cependant je ne trouve aucun texte à ce sujet.
Je vous remercie par avance de l'intérêt que vous porterez à ma requête.
Sincères salutations

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Carole GAYET

lundi 23 mars 2015

Bonjour
Je ne suis pas spécialiste de cette question.
Essayez d'interroger sur leurs blogs respectifs Pascale Carbillet ou Tiphaine Beausseron.
Entre temps, j'effectue une recherche.
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Carole GAYET

lundi 23 mars 2015

En effet,

Art. L. 1225-16 du code du travail : La salariée bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par l'article L. 2122-1 du code de la santé publique dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement.
  (L. no 2014-873 du 4 août 2014, art. 11) «Le conjoint salarié de la femme enceinte ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle bénéficie également d'une autorisation d'absence pour se rendre à trois de ces examens médicaux obligatoires au maximum.»

 Ces absences n'entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par la salariée au titre de son ancienneté dans l'entreprise.
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GAUTHIER Emilie

lundi 23 mars 2015

Merci beaucoup !!!
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Claire

mardi 31 mars 2015

il n'y aucune durée prévue pour rémunérer cette absence, y compris celle du conjoint ?
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Carole GAYET

mercredi 1 avril 2015

Bonjour

Pouvez-vous préciser votre question svp ?
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Marc

vendredi 3 avril 2015

autorisation d'absence pour faire échographie qui n'entraine aucune diminution de salaire = y a t-il une durée ? ou l'employeur rémunère t-il la salariée avec justificatif en retour du médecin ?
Idem pour le conjoint qui peut bénéficier d'une autorisation d'absence rémunérée également ?

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