Gestion restaurant : est-ce possible de le sous-louer et de demander un pourcentage sur le CA ?

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Florian M

mercredi 25 septembre 2013

Bonjour
Nous souhaiterions ouvrir un hôtel avec un restaurant.
Nous sommes 3 associés, et souhaiterions sous-loué la partie restauration et demander comme simple loyer un % sur le CA réalisé (restaurateur en société). Est ce légale?

Nous n'avons pas la licence IV mais souhaiterions commercialiser l'alcool au sein de la structure. Est ce possible de commercialiser de l'alcool au titre du restaurant en récupérant une commission sur les vente en tant que rapporteur d'affaire?

Dernière question
Nous sommes 3 associés (avec un part quasiment égale de capital(34 - 33 - 33%), nous aurions un bail location vente. Nos chambres serait entre 45€ (premier prix en semaine) à 100€(suite romantique). Quel statut de société vous nous conseillé?

Merci d'avance

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Jean Gabriel DU JAIFLIN

vendredi 27 septembre 2013

Bonjour Florian
Je pense que la première question est légale. Vous devez établir un contrat détaillé avec un avocat spécialisé dans ce domaine. (Vous pouvez entre autre poser la question à mon collègue Maître Gaillard : https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/bail/

Pour vendre de l'alcool, vous devez impérativement avoir une licence correspondante. Si c'est au titre de la Grande Licence Restaurant les boissons alcoolisées ne peuvent être servies qu'en accompagnement d'un repas complet. Par contre voyez avec votre homme de loi pour le prélèvement d'une commission sur cette vente. Je ne suis pas certain que cela soit permis.

Pour la troisième question peut-être un statut bien détaillé de SARL

Jean Gabriel Du Jaiflin-Auteur
http://www.jgdjconseil.fr

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