Chère Madame,

Je vous remercie de votre question.

Théoriquement, le locataire gérant peut invoquer contre le propriétaire du CHRD les mêmes arguments que celui-ci peut invoquer contre son bailleur.

Vous ne pouvez arguer du fait que votre bailleur (le propriétaire du CHRD) aurait manqué à son obligation de délivrance car il n'est pas en faute sur ce point puisque c'est le gouvernement qui a pris des mesures de fermeture et de restrictions vis à vis des CHRD.

En revanche, votre bailleur, comme toute partie à un contrat, a une obligation d'exécuter les conventions de bonne foi, notion qui inclut celle de négocier les conventions de bonne foi, et donc d'adapter le loyer à la situation de son locataire compte tenu des mesures sanitaires et des répercussions de ces dernières.

Mais il y a beaucoup d'autres arguments à invoquer.

Vous pouvez prendre connaissance de l'article de mon Cabinet publié ce jour dans le Blog "Covid 19-Loyer" de la Revue l'hôtellerie restauration:

https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/loyer-peut-il-faire-l-objet-d-une-adaptation.htm.

Ainsi, tout dépend de votre dossier. Je vous invite donc à nous contacter pour une consultation afin de vous en assurer.

Très cordialement.

SELARL Cabinet d’avocats
Sophie PETROUSSENKO
Avocat à la Cour
72 avenue de WAGRAM
75017 PARIS
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