MERCI
De votre réponse qui correspond à ce que nous pensions.
Pouvez vous nous dire ou trouver l'article du 10.01.2008 auquel vous faite référence afin d'en faire une copie et la laisser au restaurant

merci

MERCI
DES IDÉES POUR AMÉNAGER VOTRE ÉTABLISSEMENT

Depuis le 1er janvier 2008, on ne fume plus dans vos établissements. Pour vos clients fumeurs, c'est dehors ou dedans, mais dans ce dernier cas, il faut suivre scrupuleusement les règles techniques édictées par la loi.
Nelly Rioux
J'ai trouvé, je pense, l'article

I. Dehors : penser à sa terrasse

Si on a la chance d'en posséder une, c'est la meilleure solution et probablement la moins compliquée à mettre en oeuvre. L'arrêté dispose : "Il est permis de fumer sur les terrasses, dès lors qu'elles ne sont pas couvertes ou que la façade est ouverte." En revanche, il est primordial de l'aménager.

fumer en terrasse
Bonjour PMP,

Si la terrasse est fermée, il est clair que l'on ne peut pas y fumer. Si elle ouverte on peut y fumer !

Michel KOSOSSEY

Terrasse avec passage public au millieu...
Bonjour,

Nous avons une terrasse de 58m², séparée en 2 parties car nous sommes obligés de laisser un passage public d'1.50m sur toute la largeur de notre terrasse. Il en a été décidé ainsi par la mairie, ce que je trouve vraiment bizarre comme façon de proceder car en plus il y a un passage handicapés juste devant notre terrasse en bordure de route (ou nous ne pouvons pas apposer ni portes menus ni stop trottoirs).
En fermant notre terrasse en facade et sur le coté, ce passage est il suffisant pour laisser notre clientele fumer? (Sachant que sur ce fameux passage, les gens ont le droit de fumer que notre terrasse soit ouverte ou couverte.)
Merci