Four à bois interdit : qu'en est-il exactement de la loi ?
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samedi 3 janvier 2009
j ai entendu que la nouvelle législation interdirait aux acquéreurs d' un fond de commerce qu' ils voudraient transformer en pizzeria , de faire construire un four a bois pour des questions de santé.
on peut acheter un restaurant dans lequel un four a bois existe déjà mais on ne peut en mettre un nouveau uniquement électrique . Qu 'en est il vraiment et le cas échéant quel est exactement le texte de loi
Merci pour votre réponse
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lundi 5 janvier 2009
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mercredi 7 janvier 2009
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lundi 5 janvier 2009