Notre établissement a moins de 10 salariés, le code APE est 5510Z « hôtel et hébergement similaire » (en fait c’est un gîte de séjour de 63 lits avec restauration). J’ai établi en 2008 plusieurs CDD saisonniers.
L’inspecteur du travail (plus précisément un 'contrôleur du travail') qui a un double des fiches de pointage d'horaires des salariés pour l'ensemble de l'année 2008 me demande de recalculer les heures supplémentaires à la semaine (et non mensuellement) et d’en faire des fiches de paie correctives. A la lecture de votre documentation et notamment l’article 19 de l’annexe 1 de l’avenant n° 2 du 5/02/07 à la CCN des CHR, puis-je me prévaloir de la notion de temps modulé, que j’appliquais spontanément et avec le consentement des salariés ?
Merci pour votre réponse.