Fabrication de bocaux : a-t-on le droit d'en vendre une grosse quantité ?
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jeudi 6 octobre 2011
Bonjour, nous fabriquons de temps en temps des terrines de campagne en bocaux que nous vendons de temps en temps en vente à emporter. Quelqu'un est intéressé de m'en prendre en grosse quantité (250) pour les revendre aux marchés et foires. Ai-je le droit? Quel DLC est ce que je devrais mettre sur les bocaux?
Juridique
lundi 24 octobre 2011