Fabrication de bocaux : a-t-on le droit d'en vendre une grosse quantité ?
jeudi 6 octobre 2011
Bonjour, nous fabriquons de temps en temps des terrines de campagne en bocaux que nous vendons de temps en temps en vente à emporter. Quelqu'un est intéressé de m'en prendre en grosse quantité (250) pour les revendre aux marchés et foires. Ai-je le droit? Quel DLC est ce que je devrais mettre sur les bocaux?
Juridique
lundi 24 octobre 2011