Dans une entreprise exerçant une activité de traiteur et qui embauche de nombreux salariés en extra :
Nous avons pris en compte les effectifs « extras » (au prorata de leur temps de présence) dans le calcul de l'effectif de référence qui sert à déterminer le nombre de personnes à élire
Ces contrats « extras », s'ils remplissent les conditions (salarié à la date du scrutin, 16 ans révolus, aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à ses droits civiques), peuvent-ils être électeurs ?
Peuvent-ils être éligibles ? (18 ans révolus, ancienneté d'au moins 1 an au moment du scrutin). En effet certains interviennent depuis plus d?un an mais de manière non consécutive.