Steph où avez vous vue ça ? êtes vous sur que ce n'est pas spécifique à votre commune ?

j'ai lu ca ce matin dans un journal à paris. C'est peut etre uniquement pour Paris....

Voir avec sa mairie selon nombre d'habitants...
Un résumé :
les enseignes lumineuses sont éteintes entre 1h00 et 6h00, lorsque l'activité signalée a cessé. Lorsqu'une activité cesse ou commence entre minuit et 7h00, les enseignes sont éteintes au plus tard une heure après la cessation d'activité de l'établissement et peuvent être allumées une heure avant la reprise de cette activité
http://www.themavision.fr/jcms/rw_304027/enseignes-et-publicites-lumineuses-le-decret-d-application-de-la-loi-grenelle-2-est-paru
Le décret
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025240851&categorieLien=id

merci thalie, ca repond tres bien a ma question! on laisse allumé toute la nuit!

Que ça ne vous empêche pas de vérifier auprès de votre mairie qui a pu édicter des règlements locaux ;-)

Il semblerait qu'il manque encore la publication d'un arrêté pour rendre la mesure applicable.
Sur le site du ministère il précise d'ailleurs :
L'ensemble des prescriptions techniques, ainsi que les modalités du contrôle de la conformité des installations lumineuses à la réglementation, et les délais d'application aux installations existantes seront définis dans des arrêtés du ministre en charge de l'environnement. Ces arrêtés, qui sont en cours d'élaboration, feront l'objet d'une large concertation avec l'ensemble des acteurs concernés par le sujet.

Dans l'article 17 il est stipulé :
Les dispositions des articles 2 à 16 du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2012, à l'exception du II de l'article 13 qui entrera en vigueur le 13 juillet 2015.