Exonération de TVA pour vendre HT : est-ce possible ?

Photo
sylvie

mercredi 29 août 2007

bonjour,
je voudrais savoir si il est possible dans notre profession d'opter pour l'exoneration de TVA ce qui permettrais de vendre en ht, si on respecet les seuils est-ce possible quelque soit la structure juridique de l'entreprise. Pour combien de temps doit etre prise ette option, si on depasse le seuil une année que se passe il?

merci

Photo
bernard

mercredi 29 août 2007

tva et micro entreprise
il suffit d'opter pour le régime de la micro entreprise

il faut quand meme savoir que si l'on ne facture pas la tva on ne la récupère pas sur les achats et surtout sur les investissements

suivre le lien http://www.lentreprise.com/1/2/5/guide/10777/

L’appellation « régime micro-entreprise » correspond à un dispositif « ultra simplifié » de détermination des bénéfices imposables. Le principal objectif du régime micro est de réduire au minimum les obligations comptables et fiscales des entrepreneurs individuels, afin qu’ils puissent se consacrer plus largement à leur activité. Codifié aux articles 50-0 et 102 ter, 1 du Code général des impôts, il est réservé aux entreprises individuelles, dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas :

- 76 300 euros HT pour les exploitants dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir un logement (hôtellerie, locations de meublés…) ;
Ce régime s'applique de plein droit, sauf option pour un autre régime. Le régime "micro" ne concerne que la déclaration des bénéfices imposables ainsi que la TVA. Les entreprises placées sous ce régime ne sont cependant pas dispensées du paiement de la taxe professionnelle. Et si les entreprises placées sous le régime “micro” sont exonérées de taxe sur les salaires pour les rémunérations versées, l'entrepreneur reste redevable des charges sociales dues au titre de l'embauche de salariés
Photo
sylvie

jeudi 30 août 2007

merci
merci pour votre réponse claire

Signaler un contenu illicite



Équipement

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles