Exclusion de l'AN nourriture de la base de calcul de la prime TVA ; est-ce correct ?
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mardi 7 juin 2011
Bonjour,
Les avantages en natures sont donc dans la base de calcul indemnité CP soit l'AN Nourriture.
La pratique d'exclure l'AN Nourriture de la base de calcul de la prime TVA est elle correcte ?
De même pour la compensation en argent d'un jour férié travaillé OU le maintien de salaire s'il est chômé.
Car dans l'idée de prendre en compte l'AN Nourriture dans les CP c'est le considérer comme du salaire ?
Juridique